1 - MENTIONS LÉGALES
Le site https://grosdonc.fr/fr/ est édité par :
Mr Paslin vincent rue des écureuils
7b rue des écureuils
17600 Médis
Immatriculée sous le numéro
491 670 857 00037 RCS SAINTES 17100
Service Internautes ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 par courriel.
L’hébergement est assuré par :
IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr)
2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
2.1 Introduction
1. Les conditions générales d'utilisation du site https://grosdonc.fr/fr/ régissent votre expérience dès votre première visite et demeurent applicables tout au long de votre utilisation. Elles visent à garantir une navigation sécurisée et transparente, en précisant les droits et obligations des utilisateurs.
2.2 Objet
1. Les conditions d'utilisation établissent clairement les droits et obligations des visiteurs lors de leur navigation sur notre site Web, garantissant ainsi une expérience en ligne sécurisée et respectueuse. Ces directives visent à protéger à la fois les utilisateurs et le contenu du site, tout en favorisant une interaction harmonieuse et constructive.
2.3 Usage
1. Ce site Web a été conçu en conformité avec la législation française, notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Il est spécifiquement adapté à un usage sur le territoire français, et tout accès depuis d'autres territoires se fait sous la responsabilité du visiteur, en tenant compte des lois applicables. 2. Les cookies, qui sont de petits fichiers de logiciels de navigation, permettent de suivre le parcours des visiteurs sur le site, garantissant ainsi une expérience utilisateur optimisée et personnalisée.
2.4 Contenu du site Web
GROSDONC s'engage à fournir des informations de qualité, bien que celles-ci ne soient pas toujours complètes. En conséquence, la responsabilité de GROSDONC ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations présentées. De plus, l'utilisation des informations par les visiteurs est à leur propre risque, et GROSDONC ne peut être tenu responsable des conséquences de cette utilisation. Les liens hypertextes vers des sites tiers sont également présents, et il incombe aux visiteurs de respecter les conditions d'utilisation de ces sites.
2.5 Accès au site
1. GROSDONC offre un accès continu à son site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans engagement de disponibilité. En conséquence, la responsabilité de GROSDONC ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire ou totale du site. 2. Il est recommandé aux parents et tuteurs de surveiller l'utilisation d'Internet par les enfants. Certains contenus du site peuvent être réservés aux adultes de 18 ans et plus, et il incombe aux parents de veiller à ce que l'accès des enfants soit approprié, en utilisant des filtres et en configurant les comptes nécessaires.
2.6 Droits de propriété
1. GROSDONC protège rigoureusement ses droits d'auteur et sa propriété intellectuelle, garantissant que tous les éléments de son site, y compris les textes, images et vidéos, sont la propriété exclusive de l'entreprise. Les visiteurs sont informés qu'ils ne peuvent pas reproduire ou diffuser ces contenus sans autorisation préalable, sous peine de sanctions légales. 2. Les utilisateurs du site sont autorisés à consulter les informations à des fins personnelles et privées, mais toute diffusion publique nécessite une demande écrite à GROSDONC, précisant l'usage et les supports envisagés. De plus, des liens hypertextes vers la page d'accueil de GROSDONC sont permis, à condition de respecter les conditions établies.
1. GROSDONC propose une politique claire concernant la diffusion des informations présentes sur son site Web. Pour toute utilisation de ces données, il est impératif d'obtenir une autorisation écrite et explicite de la part de GROSDONC, en précisant l'usage prévu et les supports envisagés. 2. De plus, GROSDONC permet l'intégration de liens hypertexte vers sa page d'accueil depuis des sites tiers, à condition que ces liens ne soient pas des liens profonds, garantissant ainsi une navigation respectueuse et conforme à ses directives.
2.7 Données personnelles
1. Ce produit respecte pleinement la législation en matière de protection des données personnelles, garantissant aux utilisateurs un droit d'accès, d'opposition et de rectification concernant leurs informations. Les visiteurs peuvent facilement exercer ces droits en contactant l'éditeur du site via les coordonnées fournies dans les mentions légales. 2. De plus, ce produit informe les utilisateurs de l'utilisation de cookies, qui, bien que ne contenant pas d'informations sensibles, facilitent la navigation en mémorisant les pages visitées. Les utilisateurs ont également la possibilité de gérer leurs préférences concernant ces cookies, assurant ainsi un contrôle total sur leurs données personnelles.
1. L'ensemble du contenu de ce site est protégé par la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, garantissant ainsi la protection des créations de GROSDONC. 2. Les visiteurs sont autorisés à consulter les informations à titre personnel, mais toute reproduction ou diffusion publique nécessite une autorisation préalable de GROSDONC, afin de respecter les droits de propriété intellectuelle.